Où signaler les faits de violences conjugales ?

Préférez un service de police ou de gendarmerie spécialisé dans le traitement des violences au sein des couples et des violences intra familiales, tel que la Brigade Locale de Protection de la Famille (BLPF) à Paris ou le Groupe d’Enquête pour Lutter contre les Violences Intra Familiales (GELVIF) à Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais).

A Paris

Vous pouvez dorénavant prendre rendez-vous pour déposer plainte sur le site suivant: https://www.smartagenda.fr/pro/prefecture-de-police-commissariats/rendez-vous/

/!\ Il est important de savoir que ce dispositif de rendez-vous en ligne n’est pas précisément dédié aux victimes de violences conjugales. Il faut donc préciser votre situation dans le formulaire de demande de rendez-vous.

Dans le 20^ème arrondissement de Paris, il est possible à une victime comme à un·e professionnel·le de demander un rendez-vous par mail avec un·e policier·e référent·e violences conjugales de la Brigade Locale de Protection de la Famille du 20^ème pour déposer plainte : stopviolences20@interieur.gouv.fr

Au niveau national

Si vous ne pouvez pas quitter le domicile vous pouvez, en cas d’urgence, appeler le 17 et expliquez succinctement votre situation pour qu’un équipage de police secours intervienne à domicile. 

Si vous ne pouvez pas utiliser votre téléphone pour passer un appel, vous pouvez : 

• Envoyer un SMS au 114 (gratuit, 24h/24 et 7j/7), si vous n’êtes pas en mesure de parler au téléphone, afin que les forces de l’ordre viennent à votre domicile. 
• Vous rendre sur la plateforme gouvernementale de signalement en ligne de violences sexistes et sexuelles (sur ce lien : https://www.service-public.fr/cmi) qui permet de discuter avec les services de police par le biais d’une messagerie instantanée, afin de dénoncer les faits de violences – que vous soyez victime ou témoin .

Lorsqu’un policier ou un gendarme refuse de prendre une plainte, c’est illégal. Dans ce cas, il faut tout de suite saisir une association spécialisée qui pourra prendre contact avec le service de police pour qu’une plainte, un procès-verbal de renseignement ou tout du moins une main courante soit prise.

Pour rappel, l’article 15-3 du code de procédure pénale précise que “Les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes d’infractions à la loi pénale, y compris lorsque ces plaintes sont déposées dans un service ou une unité de police judiciaire territorialement incompétents”.

Source : enquête #Prendsmaplainte collectif NousToutes

Les victimes ont désormais la possibilité de déposer plainte directement auprès de tous les services d’urgence de l’AP-HP. Sont concernés : 

Hôtel-Dieu (Paris 4), Lariboisière (Paris 10), Saint-Louis (Paris 11), Saint-Antoine (Paris 12), Pitié-Salpêtrière (Paris 13), Cochin – Port-Royal (Paris 14), Européen Georges-Pompidou (Paris 15), Bichat-Claude Bernard (Paris 18), Tenon (Paris 20), Ambroise-Paré (Boulogne-Billancourt), Antoine-Béclère (Clamart), Beaujon (Clichy), Louis-Mourier (Colombes), Avicenne (Bobigny), Jean-Verdier (Bondy), Bicêtre (Kremlin-Bicêtre), Henri-Mondor (Créteil), Necker-Enfants malades (Paris 15), Armand-Trousseau (Paris 12), Robert-Debré (Paris 19).  

Le ou la médecin urgentiste qui examine un patient ou une patiente ayant subi un traumatisme lié à une situation de violences conjugales lui demande s’il·elle souhaite déposer une plainte.

Si la victime souhaite signaler les faits, le ou la médecin contacte la police via une ligne téléphonique spécialement dédiée. L’audition se déroule dans le service d’accueil des urgences, dans un espace fourni par l’hôpital et assurant la confidentialité des échanges. 

Dans le cas où la victime ne souhaite pas déposer plainte, le ou la médecin a la possibilité de l’orienter vers une Maison des Femmes. Il en existe 3 à Paris (Maison des Femmes de Bichat, de l’Hôtel Dieu et de la Salpetrière), une dans le Val de Marne (Kremlin-Bicêtre) et une autre, qui ouvrira prochainement, dans les Hauts-de-Seine (Antoine Béclère).  

A noter qu’il est également possible de déposer plainte dans les services des Maisons des Femmes. 

Ce dispositif a vocation à être généralisé à l’ensemble du territoire français. 

Une plateforme de signalement a été créée afin que les victimes de violences sexuelles, sexistes, et conjugales, ainsi que les témoins et les professionnel·les qui les accompagnent puissent échanger 24h/24 et 7j/7 avec un·e policier·e ou un·e gendarme. 

Pour y accéder, connectez vous à l’adresse suivante :

https://arretonslesviolences.gouv.fr/ 

Vous pourrez y retrouver :

• Les numéros à contacter en cas d’urgence 
• Les numéros à contacter en cas d’urgence  
• Les numéros d’écoute téléphonique  
• La plateforme de signalement en ligne  
• Les associations autour de vous  
• Des kits de formation pour les professionnel·les