Les aides financières pour la scolarité

La bourse de collège est une aide destinée à favoriser la scolarité des collégiens. Elle est versée aux familles ayant de faibles ressources. Son montant dépend du nombre d’enfants à charge.

La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d’un enfant inscrit au collège ou au CNED. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser certains plafonds, liés au nombre d’enfants que vous avez à charge. Pour l’année scolaire 2019-2020, le montant de la bourse des collèges est de 35 €, 97 € ou 152 € par trimestre. Si vous rentrez dans les critères d’attribution de la bourse, vous devez en faire la demande après la rentrée scolaire et jusqu’au 17 octobre 2019 (ou le 31 octobre si votre enfant est inscrit au CNED).

Pour l’année scolaire 2019-2020, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l’avis d’imposition (ou de non imposition) 2018 portant sur les revenus 2017.

À noter : À titre exceptionnel, les ressources de 2018 pourront être retenues en cas de modification de la situation familiale ou professionnelle entraînant une diminution importante des ressources depuis 2017.

La bourse de lycée est accordée aux familles ayant de faibles ressources, lorsque l’enfant entre au lycée. Une nouvelle demande doit être effectuée en cas de redoublement ou réorientation. 

La bourse de lycée est accordée, sous condition de ressources, au(x) responsable(s) d’un lycéen. Son montant varie en fonction des ressources et des charges. 

Conditions liées à la scolarité
L’enfant doit être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité :

• en 2^nde, 1^reou terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien)
• en certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
• dans une classe de niveau collège scolarisé en lycée
• dans le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima) en lycée pro ou en centre de formation des apprentis (CFA)

L’enfant peut également être inscrit au Centre national d’enseignement à distance (CNED). Le responsable de l’enfant doit résider en France.

Conditions de ressources
Les ressources prises en compte pour l’année scolaire 2019-2020 correspondent au revenu fiscal de référence de l’avis d’impôt 2018 sur les revenus de l’année 2017

À noter : À titre exceptionnel, les ressources de 2018 pourront être retenues en cas de modification de la situation familiale ou professionnelle entraînant une diminution importante des ressources depuis 2017. 

La bourse comporte 6 échelons, qui prennent en compte :

• le nombre d’enfants à charge composant le foyer du responsable du lycéen
• les ressources de ce foyer à ne pas dépasser.

Simulateur de bourse de lycée : https://www.education.gouv.fr/cid151/les-aides-financieres-au-lycee.html#Le_simulateur_de_bourse_de_lycee

Pour plus d’informations, vous pouvez vous reportez à la page suivante : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11319.do

Le fonds social est une aide destinée aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s’agir de tout ou partie des frais d’internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d’achat de matériels de sport ou de fournitures et manuels scolaires. Cette aide exceptionnelle est accordée sur dossier par le chef établissement.

Le fonds social vous permet de faire face à des dépenses de scolarité ou la vie scolaire.

• Transport et sorties scolaires
• Soins de l’enfant (soins bucco-dentaires, achat de lunettes, d’appareils auditifs, etc.)
• Vêtements de travail
• Équipements professionnel ou sportif
• Manuels ou fournitures scolaires

À noter : Cette aide peut également être complétée par une aide du fonds social pour les cantines.

Pour plus d’information, vous pouvez aller sur la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1025

Ces aides concernent les enfants du primaire à la terminale. Les élèves des voies professionnelles peuvent également prétendre à certaines aides

Pour plus d’information, vous pouvez aller sur la page suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N67