L'Allocation de Logement Sociale (ALS)

Le bénéfice de l’ALS était initialement réservé aux personnes défavorisées (notamment infirmes, jeunes salariés, demandeurs d’emploi de longue durée….). Il a été progressivement étendu, sous seule condition de ressources, à toutes les personnes exclues des autres aides au logement (allocation de logement familiale (ALF) et aide personnalisée au logement (APL).

Vous pouvez faire une demande d’ALS :

• Si vous êtes résident en foyer (Ehpad, résidence autonomie, résidence pour étudiant…).
• Si vous êtes locataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d’un logement loué intégralement ou partiellement à la condition d’être âgé de moins de 30 ans ou d’être hébergé chez un accueillant familial. L’allocation n’est pas due si le logement est sous-loué en partie à des tiers, sauf s’il s’agit de personnes hébergées de plus 60 ans ou handicapées ou s’il s’agit de personnes de moins de 30 ans.

Les personnes étrangères doivent justifier d’un titre de séjour en cours de validité. Les ressortissants des États membres de l’Union européenne, des autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen et la Suisse ne sont pas tenus de justifier d’un titre de séjour.

L’ALS est attribuée :

• pour votre résidence principale située en France
• seulement si votre logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d’occupation.

L’ALS est attribuée sous conditions de ressources et conformément à certains plafonds variant en fonction de la composition de votre foyer et du lieu de votre logement.

C’est le revenu net catégoriel de 2017 qui est pris en compte pour l’examen des demandes faites en 2019.

Vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre ALS :

Vous relevez du régime général : cliquez ici
Vous relevez du régime agricole : cliquez ici

Faire une demande d’Allocation de Logement Sociale 

Pour le régime général, il faut faire votre demande en ligne ici.
Pour le régime agricole, il faut imprimer les dossiers et envoyer votre demande par la poste.
Le formulaire doit être accompagné d’un autre formulaire de déclaration des ressources.

Vous devez scanner l’ensemble des documents suivants :

• Copie recto-verso de votre carte nationale d’identité, de votre passeport, ou de votre extrait d’acte de naissance si vous êtes de nationalité française ou copie de votre titre de séjour en cours de validité dans les autres cas
• Relevé d’identité bancaire (Rib), postal (Rip) ou d’épargne (Rice) à votre nom
• Attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire

Pour la MSA : L’ensemble des formulaires et documents doit être envoyé à la MSA dont vous dépendez, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception : https://www.msa.fr/lfy/contact

À noter : Le mode de calcul des aides au logement va être modifié en début d’année 2020.